{"id":2377,"date":"2016-10-14T19:18:05","date_gmt":"2016-10-14T19:18:05","guid":{"rendered":"http:\/\/parchotel.net\/en\/?page_id=2377"},"modified":"2025-12-30T04:13:21","modified_gmt":"2025-12-30T04:13:21","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/parchotel.net\/en\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=””]Packages :<\/strong> Les tarifs s\u2019entendent par s\u00e9jour (Exemple : 2 \/ 3 \/ 5 \/ 7 nuits) par personne TVA comprise, hors taxes de s\u00e9jour. Un suppl\u00e9ment de 40\u20ac par jour est demand\u00e9 pour une chambre individuelle. Les cartes bancaires de type Visa, Mastercard, Maestro, American Express sont accept\u00e9es ainsi que les tickets ANCV et tickets Resto.<\/p>\n

Enfants :<\/strong> L\u2019enfant de moins de 5 ans s\u00e9journe dans l\u2019h\u00f4tel \u00e0 titre gracieux, dans le cas d\u2019un forfait en demi-pension il sera propos\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant un menu enfant.<\/p>\n

Tout enfant de plus de 5 ans sera factur\u00e9 \u00e0 50% du tarif adulte, 100% au-del\u00e0 de 14 ans.<\/p>\n

Wifi :<\/strong> La Wifi est disponible gratuitement et de fa\u00e7on illimit\u00e9 dans tous nos \u00e9tablissements.<\/p>\n

Animaux : Les animaux sont admis dans tous nos h\u00f4tels moyennant un suppl\u00e9ment (Pour toute information sur le montant, nous vous invitons \u00e0 vous renseigner aupr\u00e8s de l\u2019h\u00f4tel en question).<\/p>\n

Les chambres sont disponibles \u00e0 partir de 15h le jour de votre arriv\u00e9e et jusqu\u2019\u00e0 11h le jour de votre d\u00e9part.<\/p>\n

Nos tarifs s\u2019entendent en euros, TVA comprise, Hors taxes de s\u00e9jours. Pour tous renseignements compl\u00e9mentaires sur les C.G.V n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n

Un num\u00e9ro de carte bancaire valide est demand\u00e9 pour confirmer votre r\u00e9servation.
\nEn cas d\u2019annulation \u00e0 moins de 7 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e le montant de la premi\u00e8re nuit\u00e9e vous sera factur\u00e9.
\nEn cas d\u2019annulation \u00e0 moins de 48 heures de la date d\u2019arriv\u00e9e 100% du montant de la r\u00e9servation est d\u00fb.<\/p>\n

Nous sommes au regret de vous informer que la maison n\u2019accepte plus les ch\u00e8ques. Les r\u00e9servations sont faites par cat\u00e9gorie de chambres en aucun cas il ne peut \u00eatre tenue compte du num\u00e9ro de la chambre.<\/p>\n

D\u00e9finitions<\/strong>
\nLes termes ci-apr\u00e8s d\u00e9finis auront dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente les significations suivantes :
\nBon Cadeau : d\u00e9signe le document comportant l\u2019offre, le lieu, le num\u00e9ro de validit\u00e9, la date de validit\u00e9 et le descriptif permettant de profiter d\u2019une offre au sein de notre \u00e9tablissement. Le Bon Cadeau peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par voie postale et par voie num\u00e9rique.
\nCoffret Cadeau : d\u00e9signe l\u2019emballage dans le cadre d\u2019un envoi postal.
\nUn Bon ou Ch\u00e8que Cadeau est compos\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants :
\n– Un Bon Cadeau avec le descriptif de la prestation offerte (et pr\u00e9sente sur le Site internet www.parchotel.net ).
\n– Une enveloppe dans laquelle le Bon Cadeau<\/a> est conditionn\u00e9.
\nDans la version num\u00e9rique, seul un email permettra d\u2019imprimer le Bon Cadeau.
\nLes Coffrets Cadeaux ainsi d\u00e9finis sont d\u00e9clin\u00e9s en univers th\u00e9matiques vari\u00e9s tels que, par exemple, “Gastronomie”, “S\u00e9jour”, “Wellness”, etc…
\nH\u00f4tel Restaurant du parc Niederbronn Sarl se r\u00e9serve le droit de compl\u00e9ter la liste des Coffrets Cadeaux disponibles \u00e0 la vente ou de cesser leur diffusion \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et \u00e0 tout moment.<\/p>\n

II-\/ Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong>
\nIl vous est propos\u00e9 en ligne des Bons Cadeaux \u00e0 commander avec obligation de paiement.
\nNous vous invitons \u00e0 lire attentivement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui d\u00e9finissent les termes et les conditions dans lesquels H\u00f4tel Restaurant du parc Niederbronn Sarl vend ses Bons Cadeaux.
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent donc uniquement pour les commandes de Bons Cadeaux pass\u00e9es sur le Site www.parchotel.net , directement par t\u00e9l\u00e9phone :+33 (0)3 88 09 01 42 ou \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019\u00e9tablissement.
\nCes conditions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont valables \u00e0 compter du 1er janvier 2015. Elles annulent et remplacent \u00e0 compter de cette date, toutes les versions ant\u00e9rieures de ces conditions et pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales du Client.
\nH\u00f4tel Restaurant du parc Niederbronn Sarl se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, \u00e9tant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes pr\u00e9alablement accept\u00e9es et confirm\u00e9es par H\u00f4tel Restaurant du parc Niederbronn Sarl .
\nTout Client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 juridique conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conform\u00e9ment aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019utilisation du Site.<\/p>\n

ARTICLE 1:<\/strong> PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ET FORMATION DU CONTRAT
\nVous pouvez passer vos commandes de Coffrets Cadeaux directement :
\n\u2022 par Internet sur le Site : www.parchotel.net ou par t\u00e9l\u00e9phone :+33 (0)3 88 09 01 42 \u2022 Ou en direct aupr\u00e8s de notre \u00e9tablissement.<\/p>\n

ARTICLE 2 :<\/strong> CONDITIONS D\u2019UTILISATION DES BONS CADEAUX ET RESPONSABILITE
\n2.1: Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vous ne seriez pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire du Bon Cadeau, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 porter \u00e0 la connaissance du b\u00e9n\u00e9ficiaire les conditions ci-dessous d\u00e9velopp\u00e9es.
\n2.2: Pour que le Bon Cadeau soit valable, celui-ci doit \u00eatre valid\u00e9. Pour cela, vous devez contacter H\u00f4tel Restaurant du parc Niederbronn Sarl .
\nau num\u00e9ro suivant :+33 (0)3 88 09 01 42
\n2.3: Seule la pr\u00e9sentation de l\u2019original du Bon Cadeau re\u00e7u par voie postale ou imprim\u00e9 depuis l\u2019email donne droit \u00e0 une prestation.
\n2.4: Le Bon Cadeau donne droit \u00e0 des Prestations \u00e9labor\u00e9es par, comme indiqu\u00e9 sur le Site, que ce soit par le biais d\u2019une r\u00e9servation en ligne ou directement aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tablissement.
\n2.5: Le Coffret Cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine pr\u00e9cis\u00e9s sur le Bon Cadeau.
\n2.6: Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es dans le Coffret Cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction Partielle ou enti\u00e8re est interdite.
\n2.7: Hors r\u00e9servation en ligne, la d\u00e9livrance de la prestation interviendra apr\u00e8s le contr\u00f4le par l\u2019\u00e9tablissement de la validit\u00e9 du Bon Cadeau et du paiement int\u00e9gral de celui-ci. Ce contr\u00f4le implique la validation du num\u00e9ro du Bon Cadeau par l\u2019\u00e9tablissement pour v\u00e9rifier l\u2019activation effective de celui-ci.<\/p>\n

ARTICLE 3:<\/strong> PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
\nArticle 3.1: Prix
\nLes prix des coffrets cadeaux, affich\u00e9s sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande et ils ont en TTC.
\nArticle 3.2: Conditions de r\u00e8glement
\nLe paiement de la commande pourra \u00eatre effectu\u00e9 par carte bancaire ou<\/p>\n

ARTICLE 4:<\/strong> DROIT DE RETRACTATION
\nLors de l\u2019achat d\u2019un Bon Cadeau, selon les termes de l\u2019article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs (\u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du produit) pour exercer votre droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.
\nUn simple e-mail d\u2019annulation (parchotel1@orange.fr ) nous suffit pour annuler votre Bon cadeau.<\/p>\n

Les frais de retour resteront \u00e0 votre charge. Seuls les coffrets et Bons Cadeaux retourn\u00e9s dans les d\u00e9lais et en parfait \u00e9tat (les Coffrets Cadeaux retourn\u00e9s sans la pr\u00e9sence du Bon Cadeau, endommag\u00e9s, salis, ne seront pas repris) pourront \u00eatre rembours\u00e9s.
\nLes Coffrets Cadeaux devront \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de correspondance suivante : H\u00f4tel Restaurant du parc Niederbronn Sarl . 33 Rue de la R\u00e9publique, 67110 Niederbronn Les Bains<\/p>\n

Tout retour effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions du pr\u00e9sent article donnera lieu \u00e0 un remboursement de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es (\u00e0 l\u2019exception des frais de livraison express) au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Coffret Cadeau en parfait \u00e9tat, par ch\u00e8que ou virement bancaire, ce que vous d\u00e9clarez accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n

ARTICLE 5:<\/strong> PREUVE DES COMMANDES\/ARCHIVAGE
\nVous \u00eates express\u00e9ment inform\u00e9 que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les donn\u00e9es conserv\u00e9es dans les bases de donn\u00e9es de H\u00f4tel Restaurant du parc Niederbronn Sarl ont force probante quant aux commandes pass\u00e9es.
\nLes donn\u00e9es sur support informatique ou \u00e9lectronique conserv\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement constituent des preuves recevables et opposables dans les m\u00eames termes et avec la m\u00eame force probante que tout document qui serait re\u00e7u et conserv\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n

ARTICLE 6:<\/strong> LIVRAISON
\nArticle 6.1: Disponibilit\u00e9 des Bons Cadeaux
\nLes Bons Cadeaux de L\u2019 H\u00f4tel Restaurant du parc Niederbronn Sarl sont des produits \u00e9dit\u00e9s en quantit\u00e9 limit\u00e9e, d\u2019une part en raison des capacit\u00e9s d\u2019accueil limit\u00e9es et d\u2019autre part en raison de la dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e dans le temps des Bons Cadeaux.
\nEn cas de rupture de stocks temporaire ou d\u00e9finitive, le Client sera inform\u00e9 de cette indisponibilit\u00e9 car la commande ne pourra pas aboutir.
\nEn cas de disponibilit\u00e9 des produits, L\u2019 H\u00f4tel Restaurant du parc Niederbronn Sarl s\u2019engage \u00e0 honorer toute commande de Bons Cadeaux de la part du Client.
\nDans le cas o\u00f9 le Distributeur du Bon Cadeau n\u2019est pas le Prestataire de l\u2019offre incluse dans le Coffret Cadeau et si une commande ne peut \u00eatre honor\u00e9e en raison d\u2019une rupture de stock, vous disposez de la possibilit\u00e9 d\u2019annuler votre commande. Vous serez alors rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
\nArticle 6.2: Lieu de livraison
\nL\u2019 H\u00f4tel Restaurant du parc Niederbronn Sarl exp\u00e9die les Coffrets ou Les Bons Cadeaux uniquement en EUROPE.
\nLes Coffrets ou les Bons Cadeaux vous seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse que vous aurez indiqu\u00e9e lors de la saisie de votre commande. La responsabilit\u00e9 de L\u2019H\u00f4tel Restaurant du parc Niederbronn Sarl ne saurait donc en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 quelque titre que ce soit en cas d\u2019absence de votre part lors de la livraison ou en cas d\u2019erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter H\u00f4tel Restaurant du parc Niederbronn Sarl dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019Article 8.<\/p>\n

ARTICLE 7:<\/strong> DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 DES COFFRETS CADEAUX
\nLes Coffrets Cadeaux ont une dur\u00e9e d\u2019utilisation limit\u00e9e indiqu\u00e9e sur le Bon Cadeau.<\/p>\n

ARTICLE 8:<\/strong> SERVICE CLIENT-RECLAMATION
\nToute autre demande d\u2019informations et de pr\u00e9cisions doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 H\u00f4tel Restaurant du parc Niederbronn Sarl :
\n\u2022 soit par t\u00e9l\u00e9phone au :+33 (0)3 88 09 01 42
\n\u2022 soit par e-mail parchotel1@orange.fr
\n\u2022 soit par courrier, \u00e0 l\u2019adresse suivante : H\u00f4tel Restaurant du parc Niederbronn Sarl
\n33 Rue de la R\u00e9publique, 67110 Niederbronn Les Bains<\/p>\n

ARTICLE 9:<\/strong> – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
\nLes informations demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de la Commande.
\nDans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client consent \u00e0 communiquer des donn\u00e9es individuelles \u00e0 caract\u00e8re personnel, il dispose d’un droit individuel d’acc\u00e8s, de retrait et de rectification de ces donn\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Le Client doit adresser toute demande \u00e9crite \u00e0 l’adresse suivante :
\nH\u00f4tel Restaurant du parc Niederbronn Sarl .
\n33 Rue de la R\u00e9publique, 67110 Niederbronn Les Bains
\n\u00c0 l’occasion de la cr\u00e9ation de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilit\u00e9 de choisir s’il souhaite recevoir des offres de l\u2019Etablissement et de ses partenaires.<\/p>\n

ARTICLE 10:<\/strong> CAS FORTUIT – FORCE MAJEURE
\nL’ex\u00e9cution par l\u2019Etablissement de ses obligations aux termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en g\u00eanerait ou en retarderait l’ex\u00e9cution.
\nL\u2019Etablissement avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 15 jours \u00e0 compter de la date de survenance de l’\u00e9v\u00e9nement.
\nLorsque la suspension de l’ex\u00e9cution des obligations de l\u2019Etablissement se poursuit pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 60 jours, le Client dispose de la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la Commande en cours et l\u2019Etablissement proc\u00e9dera alors au remboursement de la Commande dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l’Article 6.<\/p>\n

ARTICLE 15:<\/strong> LOI APPLICABLE
\nLa loi r\u00e9gissant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et le contrat conclu \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une commande de Coffret ou Ch\u00e8que Cadeau, est la loi fran\u00e7aise pour tous les litiges relatifs, notamment, \u00e0 leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution ou leur r\u00e9siliation.<\/p>\n

ARTICLE 16:<\/strong> JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)
\nLe tribunal comp\u00e9tent en cas de litige sera le Tribunal de commerce de Paris dans le cas d\u2019un litige entre commer\u00e7ants et les personnes assimil\u00e9es (soci\u00e9t\u00e9s, succursales, etc.) ou celui du lieu de domicile du d\u00e9fendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Coffret Cadeau dans les autres cas.<\/p>\n

H\u00f4tel Restaurant du parc Niederbronn<\/a> Sarl .
\n33 Rue de la R\u00e9publique, 67110 Niederbronn Les Bains[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text css=””]Packages : Les tarifs s\u2019entendent par s\u00e9jour (Exemple : 2 \/ 3 \/ 5 \/ 7 nuits) par personne TVA comprise, hors taxes de…<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"yes","footnotes":""},"class_list":["post-2377","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/parchotel.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2377","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/parchotel.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/parchotel.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/parchotel.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/parchotel.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2377"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/parchotel.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2377\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21245,"href":"https:\/\/parchotel.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2377\/revisions\/21245"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/parchotel.net\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2377"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}